Réflexions sur le fin prévisible de la démocratie représentative et ses conséquences
| Réflexions sur la fin prévisible de la démocratie représentative et ses conséquences par Olivier Tournafond Professeur à l’Université de Paris XII Le rejet massif par le corps social du projet de constitution européenne élaboré par M. Giscard d’Estaing est le résultat d’une crise de confiance du peuple français vis-à-vis de ses élites ; mais plus profondément encore il traduit l’échec désormais patent du principe de la démocratie représentative, appelée aussi « démocratie parlementaire ». Au terme d’une évolution de plus de deux siècles, l’évidence s’impose : le système de la représentation parlementaire non seulement ne constituait en aucune manière un solution miracle au problème du gouvernement des nations et des empires, mais encore il était affecté dans sa racine même d’une double faiblesse : - La faiblesse démocratique, qui consacre la loi du nombre et le règne de la quantité, alors que tout progrès véritable est le fruit de l’excellence individuelle et de la qualité. - La faiblesse de la représentation électorale qui fausse la volonté des électeurs tel un prisme déformant, tout particulièrement dans les grands États moderne où la volonté de l’individu est nécessairement diluée dans le nombre. La prétendue « crise de la démocratie » n’est en réalité que le résultat visible d’un véritable déphasage entre la réalité sociale et ce système politique issu des Lumières et de la Révolution. Du fait des deux vices intrinsèques et irrémédiables que nous venons d’évoquer et après l’effondrement de la démocratie collectiviste qui adhérait fondamentalement aux mêmes valeurs philosophiques, la démocratie parlementaire est à son tour incapable d’assumer la mission de gouvernement et de défense de l’intérêt général qui lui est dévolue. Il est vrai que les manifestations de cette crise sont plus ou moins visibles suivant les États ; les États anglo-saxons, pragmatiques, réussissent à gommer plus ou moins ces défaillances, tandis que les social-démocraties continentales comme la France et l’Allemagne s’enfoncent dans une sorte d’impasse économique, politique et sociale. Le fait est désormais acquis et même des publications connues pour leur sensibilité plutôt « progressiste » se rendent à l’évidence. Ainsi, dans un style singulièrement maurassien, l’éditorialiste du journal de centre gauche « VSD » écrivait récemment après la double gifle des référendums français et hollandais, « jamais n’a été aussi grand le divorce entre le pays réel et le pays légal ». Comme nous l’avons déjà dit, le principe de gouvernement de la démocratie parlementaire, par la logique même des mécanismes électoraux qu’il met en place, aboutit à la confiscation du pouvoir par une ou plusieurs oligarchies. Ces oligarchies étant dominées par une logique purement quantitative, finissent inéluctablement par exercer le pouvoir dans leur intérêt propre, au nom d’une volonté populaire purement fictive. Comme ces systèmes sont « constitutionnels pluralistes » et non fondés sur un parti unique pour reprendre l’analyse de Raymond Aron, l’oligarchie démocratique ne se cristallise pas en une « nomenklatura » restreinte, comme dans les régimes totalitaires, mais plutôt dans une sorte de clientélisme plus ou moins étendu qui s’apparente en fin de compte à la « ploutocratie » de l’Antiquité. Mais le mécanisme qui est à la base de la dérive du pouvoir reste fondamentalement le même que dans les démocraties dites « populaires » : le pouvoir est accaparé à la longue par une minorité et cette minorité plus ou moins anonyme et sans convictions propres, puisqu’elle se veut l’émanation de tous, s’abrite derrière la fiction de la volonté générale. La démocratie représentative donne donc le pouvoir à une élite qui pourtant refuse de se reconnaître comme telle ; par hypothèse, en effet, elle prétend ne pas exister ! Ce mécanisme paradoxal explique d’ailleurs le succès de ce système politique à la fin du XIXème et au début du XXème siècle : le triomphe de la démocratie ne s’explique ni par l’intelligence de sa conception du pouvoir, ni par ses prétendues vertus morales ; elle s’explique par le ralliement progressif des élites sociales comprenant tout le parti quelles pourraient tirer d’un système politique dans lequel on dirige le peuple sans limites tout en lui donnant l’illusion qu’il dirige lui-même… Le régime ainsi mis en place est habile, car il exploite la crédulité humaine ; mais il est cynique et l’élite au pouvoir est nécessairement dépourvue de légitimité propre. De plus, comme il est impossible de mentir à la fois tout le temps et à tout le monde, comme le soulignait Abraham Lincoln en son temps, tôt ou tard le peuple découvre la supercherie ; il prend conscience que ce système méconnaît l’intérêt général et l’idée même de gouvernement. La crise est alors inéluctable. Dans les démocraties populaires, la crise a été relativement précoce parce que les contradictions politiques étaient trop flagrantes et parce que le système collectiviste n’était pas viable économiquement. De prime abord on pourrait croire que le système a implosé en raison de la poussée populaire et de l’insurrection ; mais une analyse plus subtile révèle aussi que la nomenklatura au pouvoir s’est rendue compte qu’elle avait finalement avantage à renouer avec le capitalisme et à remettre en place un régime constitutionnel pluraliste, ce qui explique sans doute l’étonnante mansuétude dont on a fait preuve en l’endroit des anciens communistes, sans doute les pires criminels que la terre ait portés. Seule la Chine présenta certaines particularités, car la réintroduction du capitalisme a précédé la désillusion et l’effondrement économique ; désormais, l’économie de marché coexiste avec un système bureaucratique fermé qui n’est pas sans évoquer à certains égards et toutes proportions gardées, certaines républiques aristocratiques de l’antiquité, comme Rome ou Carthage. Dans les démocraties parlementaires ou libérales, la crise est plus diffuse. Elle est plutôt chronique avec des alternances de fièvres et d’accalmies. En effet l’élite au pouvoir parce qu’elle est beaucoup plus étendue, peut lâcher du lest en temps utiles. En particulier les hommes qui sont au gouvernement et à la tête de l’État peuvent se retirer et jouir, dans d’autres domaines économiques et sociaux, d’une paisible sinécure. C’est le jeu de ce qu’il est convenu d’appeler « l’alternance démocratique ». L’économie de marché, les libertés publiques préservées, la paix sociale, tous ces facteurs rendent possible ce jeu de passe-passe. Quand aux partis révolutionnaires ou marginaux comme les partis d’extrême gauche ou de droite contestataire, ils sont savamment instrumentalisés afin de constituer précisément des limites extrêmes qu’il est interdit de franchir sous peine d’encourir le mépris, la réprobation sociale, voire la répression pénale… Ce système peut durer longtemps, en particulier tant que les conditions économiques sont favorables et que le niveau de vie est élevé comme aux États-unis. En effet, même si la volonté de participer à la vie politique est vivace chez beaucoup d’individus, les hommes et les femmes sont le plus souvent accaparés par leur vie privée, familiale et professionnelle et l’existence du droit de vote et des garanties constitutionnelles suffisent à les rassurer sans qu’ils s’interrogent trop sur leur efficacité véritable. Mais que les conditions économiques viennent à changer, ou que les oligarchies en place aient particulièrement manquées de discernement, comme c’est le cas en France où les prétendues « élites » se sont longtemps et tardivement fourvoyées avec les mythes du marxisme-léninisme[1], ce mécanisme d’autorégulation et de récupération des mécontents ne fonctionne plus. Le peuple s’interroge alors sur la légitimité du pouvoir et utilise les échéances électorales comme autant d’occasions de sanctionner ses dirigeants. On entre alors, comme on peut le constater en France depuis quelques années, dans une sorte de cercle vicieux politique : le parti au pouvoir est chassé et remplacé par le parti théoriquement opposé ; mais comme celui-ci applique globalement la même politique, il est chassé à son tour pour laisser les premiers revenir aux affaires, et ainsi de suite… Il s’ensuit une sorte de valse hésitation et le système politique tourne en rond en s’enfonçant progressivement. Dans cet état de la démocratie parlementaire que l’on pourrait qualifier de « terminal », le pouvoir cherche à plaire à tout prix au plus grand nombre pour se maintenir. Il ne veut engager aucune réforme de quelque importance, de peur de déplaire. C’est le gouvernement d’opinion. L’État de droit n’est plus défendu, les lois deviennent des gadgets électoraux, la propagande médiatique bat son plein, les hommes politiques ne sont plus que les acteurs de leur propre idéal, pour reprendre la formule célèbre de Nietzsche. Cet état n’est plus celui de la « ploutocratie », c’est celui de la « démagogie » décrit il y a deux mille ans par les philosophes grecs. Il pourrait représenter l’ultime phase avant la dictature ou l’anarchie. Voila où nous en sommes. Reste à savoir comment nous pouvons sortir de cette ornière avant qu’il ne soit trop tard. Le rejet brutal de la pseudo « constitution européenne » nous fournit peut-être l’occasion d’une prise de conscience à grande échelle. Convaincu qu’il suffisait de continuer à flatter le peuple et de lui parler de démocratie pour l’endormir, les oligarchies qui contrôlent désormais les nations européennes avaient approuvé l’initiative hardie de M. Giscard d’Estaing. Celui-ci et sa « convention européenne » avaient décidé, « au bluff » pourrait-on dire, de rédiger une constitution supranationale, alors que ce groupe était seulement mandaté au départ pour étudier différentes possibilités constitutionnelles. Ce coup de force n’était pas pour déplaire aux media qui s’emploient à flatter l’opinion publique pour mieux la tromper et à tous ceux qui clament sur leur estrade leur respect pour le Peuple et se gaussent en privé de sa balourdise… Cette constitution était pour eux une véritable terre promise qui les mettrait à l’abri à la fois des électeurs irascibles, des syndicats opiniâtres et des magistrats trop zélés…Sans doute aussi savait-on apprécier à sa juste valeur l’afflux de nouveaux marchés, de nouveaux contrats, de nouvelles subventions qu’une telle construction traînait dans son sillage. D’autant plus que cette fois-ci les sommes seraient à la mesure du continent européen tout entier, c'est-à-dire tout simplement colossales. Au début l’affaire fut rondement menée et le succès du référendum espagnol persuada M. Chirac qu’il pourrait, en procédant de la même manière, faire d’une pierre deux coups et transformer cette consultation en plébiscite personnel. Mais il y a des moments où il est dangereux d’être trop intelligent et M. Chirac aurait pu se souvenir qu’il avait déjà pâtit dans le passé de ses fausses bonnes idées. Finalement, les Français ont été plus méfiants que les Espagnols ; ils ont flairé le piège qui leur été tendu et l’intense propagande en faveur du « oui » leur a fait pensé à la carte forcée. Ils ont alors voté « non », ouvrant en même temps la voie à d’autres votes négatifs et protestataires en Europe. Ces votes de défiance qui risquent désormais de se multiplier, devraient logiquement amener les élites à s’interroger sur la légitimité de la démocratie parlementaire. Elles ne le font pas encore, guidées qu’elles sont par un esprit purement matérialiste qui considère que tout ce qui n’est pas quantifiable n’a pas d’existence. Elles ne le font pas non plus parce qu’elles subissent fortement les dogmes du fondamentalisme démocratique, redoutent de s’exposer au grand jour et surtout de devoir révéler leur pouvoir véritable. D’où cette sorte d’acharnement thérapeutique au service d’un régime politique éreinté et dont la grande presse et les discours officiels nous fournissent chaque jour l’image : plus la démocratie parlementaire se meurt, plus on invoque la démocratie ! Pourtant il existe des solutions pour sortir de l’ornière. Elles ne nous obligeraient même pas à bouleverser la société de fond en comble ; elles impliqueraient simplement de renoncer à une série de dogmes idéologiques totalement dépassés. Ce qui risque de conduire la société européenne à feu et à sang, c’est le dogmatisme idéologique et non pas une prise de conscience intelligente. Voyons quelles seraient les voies que pourrait suivre cette prise de conscience.
La légitimité démocratique présente l’avantage, comme le souligne Ph. Jestaz, d’être un principe pacificateur, puisque chaque parti peut espérer s’emparer du pouvoir par des voies pacifiques. En outre, elle est de nature à favoriser le dialogue, la concertation, la dialectique et le débat. Mais elle présente aussi l’inconvénient d’être une légitimité temporaire et fragile parce qu’elle bénéficie en quelque sorte d’une légitimité d’emprunt : celui qui gouverne doit conserver le soutien de ses électeurs et il est censé exprimer leur volonté ; il est donc obligé à toute sortes de contorsions politiques. Enfin, comme toute décision comporte par définition un risque, on ne décide que lorsque l’on dispose d’un consensus, chose évidement impossible à obtenir de manière durable. On est donc conduit à l’immobilisme dans le fonds et à la politique spectacle dans la forme. La légitimité démocratique existe donc, mais elle n’a pas de transcendance. A long terme le système n’est pas viable. Pour gouverner il faut tricher avec les règles de base de la démocratie et pratiquer en permanence le double langage. Notre époque a atteint des sommets dans ce genre de schizophrénie politique et sociale : il y a toujours le dit (devant l’opinion publique) et le non dit (en privé), le politiquement correct (qui est souvent aberrant et impraticable) et le politiquement incorrect (qui est souvent l’expression du bon sens). La politique s’en ressent évidemment et rappelle alors la procession d’Esternach dans laquelle on accomplit deux pas en avant et un pas en arrière ; et encore dans le meilleur des cas, car bien souvent dans la politique française on préférera rester sur place et gesticuler… Les deux autres légitimités présentent au contraire le grand avantage d’être des légitimités propres, intrinsèques pourrait on dire : celui qui dispose d’une compétence est légitime par ses qualités personnelles ; celui qui a hérité d’une fonction héréditaire est légitime par se naissance. L’un comme l’autre n’ont rien à solliciter de personne. Ces deux légitimités ont donc une transcendance qui permet de développer une autorité et c’est pourquoi les empereurs romains comme les souverains européens prétendaient tirer leur pouvoir de Dieu. Dès lors, le gouvernement peut-être efficace, inscrit dans la durée et soucieux du bien commun. Il permet d’accomplir de grandes réformes, de grands progrès et facilite l’éclosion de la civilisation sur le long terme. Revers de la médaille, le système mis en place peut dériver vers l’autocratie et le despotisme, mais aussi vers l’immobilisme social puisque les fonctions publiques ne sont pas accessibles à tous. En outre, lorsque le système est fondé sur la compétence, la transmission du pouvoir risque de dégénérer en guerre civile comme on a pu le voir souvent à Rome et lorsqu’il est fondé sur l’hérédité, c’est l’incompétence qui menace comme on a pu s’en convaincre à la fin du XVIIIème siècle…
Il est parfaitement possible de faire coexister dans un Etat, et pour le plus grand profit de tous, un roi héréditaire, une élite fondée à la fois sur la compétence et la naissance et des pratiques démocratiques qui donneront d’ autant plus satisfaction au Peuple que leur exercice sera encadré et défendu par des instances arbitrales indépendantes. Dès lors il devient possible de rendre complémentaires ces deux éléments fondamentaux de la vie politique que sont l’autorité légitime et le consentement individuel. L’homme étant un être social ce qui implique toutes sortes d’interactions et d’inégalités, il est impossible de fonder le pouvoir sur le consentement de tous. Et il ne sert à rien non plus d’essayer de maquiller la volonté d’une majorité (voire d’une minorité agissante…) en volonté générale. Philosophiquement, la majorité n’a pas plus de droits que la minorité. D’un autre coté l’opinion des individus et leurs inspirations sont importantes et doivent pouvoir se manifester ; comme elles ne sauraient évidemment avoir force de loi, il faut qu’une autorité arbitrale leur permettent d’être entendues et que cette autorité agisse le cas échéant pour les satisfaire si cela est conforme au bien commun. Enfin, dans bien des domaines, le pouvoir a tout avantage à laisser les individus s’organiser par eux-mêmes, en contrôlant simplement que ce n’est pas la loi du plus fort qui l’emporte à chaque fois. C’est pourquoi Maurras disait : « la Monarchie en haut, les républiques en bas ». En d’autres termes, le Peuple n’est pas la source du pouvoir, mais le Peuple est le fondement du pouvoir. Le pouvoir appartiendra toujours à des individus dotés de volonté, de réflexion et de conscience et non pas aux masses qui en sont dépourvues par nature. Mais le pouvoir ne peut ignorer les forces immenses et les courants profonds qui traversent ces masses et qui sont à l’origine des plus grands débordements depuis la Révolution française.
Sans compter que la nature, qui n’aime pas les monstruosités et sais mettre fin aux aventures insensées, aura toujours le dernier mot d’une manière ou d’une autre… Il faut donc réintroduire dans la société, de manière souple et raisonnable bien entendu, non fanatique, la recherche de la vérité, de la justice et du progrès véritable. Vouloir s’en affranchir conduira inéluctablement au règne de la force la plus brutale et à la destruction tragique de la Civilisation. Cette recherche est évidemment difficile, surtout compte tenu du très fort individualisme de nos sociétés, mais elle est possible si elle est prudente et non dogmatique. Compte tenu de ce qui vient d’être dit, il est bien évident que la supériorité numérique, la puissance financière et les opinions majoritaires, même si elles sont importantes, ne sauraient constituer la fin ultime de la politique menée et encore moins l’expression du droit. Beaucoup d’autres éléments qualitatifs doivent être pris en compte pour mener une politique digne de ce nom : le bien commun, la justice, le respect de l’environnement, la préservation de l’avenir, et celle de la Nation.
à suivre… [1] En France, jusqu’à la chute du communisme, le discours officiel de droite ou de gauche se résignait à admettre que le collectivisme socialiste constituait « le sens de l’histoire » et qu’il était plus ou moins inéluctable à terme. La gauche voulait y aller vite, au besoin par la Révolution (mai 68) ; la droite parlementaire préférait y aller doucement, par le biais de la fiscalité, de l’interventionnisme étatique et de la sociale démocratie. La supériorité morale des forces de gauche était un dogme quasi intangible. En 1981, alors que le déclin du communisme était engagé, la France nationalisait les grandes entreprises et le secteur bancaire et mettait en place une fiscalité confiscatoire d’ailleurs largement préparée par la droite parlementaire sous la houlette de M. Giscard d’Estaing. Bien entendu, le « vrai » sens de l’histoire était tout différent et la France paie aujourd’hui au prix fort la stupidité de ses élites politiques et intellectuelles… [2] Voir en particulier nos deux interventions lors des colloques « La monarchie, patrimoine européen pour le XXIeme siècle » (Ed. X.de Guibert 2002) et « Regard critique sur le développement de l’Europe » (Ed. SICRE 2004). |